Une infraction routière est une violation du code et des règles de la route. Il existe une diversité d’infractions routières. Le délit de fuite fait partie des infractions routières réprimandées par la loi surtout à Bruxelles. Quelles sont les conséquences légales pour l’auteur d’une infraction de délit de fuite dans ce pays ?
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Le délit de fuite est une infraction routière qui consiste pour l’auteur de l’infraction à prendre la fuite pour échapper aux constats et aux poursuites, sachant qu’il a entraîné un accident de circulation. Pour en apprendre davantage, rendez-vous sur https://www.buuachrupartners.be. Trois conditions permettent de constituer une infraction de délit de fuite.
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Il faut avoir été impliqué dans un accident de circulation. Le délit de fuite n’est pas uniquement imputable aux conducteurs, car un piéton peut être poursuivi pour délit de fuite. Il faut également savoir que lorsqu’un accident de roulage se produit, l’auteur de l’infraction doit être conscient qu’il est impliqué dans un accident de circulation. Mais malheureusement, l’auteur prend la clé des champs dans le but d’échapper aux constatations.
Comment la loi punit-elle un délit de fuite à Bruxelles ?
À Bruxelles, les peines applicables pour les cas de délits de fuite dépendent des dommages causés. La loi de ce pays prévoit trois cas. Dans le premier cas, on parle de délit de fuite simple lorsque les dégâts causés se limitent aux matériels. L’auteur de l’infraction peut être condamné à verser des dommages et intérêts de 200 € à 2000 € et d’une peine d’emprisonnement entre 15 jours à 6 mois. Si les dégâts sont minimes, il peut être condamné uniquement pour l’une de ces peines.
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Dans le second cas, c’est lorsque l’infraction a occasionné des blessures à des tiers. L’auteur de l’infraction sera puni d’une peine d’emprisonnement de 15 jours à 3 ans et d’une peine d’emprisonnement de 400 € à 5000 €, ou juste l’une des deux peines. Le juge prononce aussi une interdiction de conduire pour une durée comprise entre 3 mois et 5 ans ou pour toujours.
Si l’accident a causé des pertes en vies humaines, l’auteur sera condamné à verser une amende de 400 € à 5 000 € et à une peine d’emprisonnement de 15 jours à 4 ans. Il peut également être condamné à l’une des peines selon le cas. Une interdiction de conduire entre 3 mois et 5 ans ou à titre définitif sera prononcée par le juge. Pour que les autorités judiciaires de ce pays lèvent l’interdiction, l’auteur de l’infraction devra passer avec succès un test psychologique, théorique et pratique.
Quelques autres infractions routières condamnables au Bruxelles
Il existe plusieurs types d’infractions routières qui régissent les lois bruxelloises. Chacune d’elle est punie par la loi selon des dispositions légales spécifiques. Les infractions portant sur l’assurance ou le contrôle technique sont souvent la conduite sans assurance ou en sans contrôle technique.
La conduite sans permis de conduire, la conduite avec usurpation d’identité et la conduite sans avoir passé ou réussi les examens de conduire sont des infractions au permis de conduire puni par la loi du Bruxelles.
L’excès de vitesse et la conduite sous influence des substances psychotropes ou des stupéfiants sont aussi des infractions routières réprimandées par la loi du ce pays. Le fait de franchir un feu rouge, de téléphoner au volant ou de ne pas placer la ceinture de sécurité constitue des infractions au volant.
